Des mousses respectueuses des normes de sécurité incendie

Au Royaume-Uni, en Irlande et dans certains États des États-Unis, la réglementation oblige les fabricants de meubles rembourrés — canapés, matelas — à traiter les produits à l'aide d'additifs chimiques ignifugeants afin de réduire ce risque.

En France, et dans d'autres pays d'Europe continentale, les fabricants de meubles soutiennent les actions d'associations de protection de l'environnement contre les « retardateurs de flammes » et en font un argument pour ne pas utiliser d'additifs ignifugeants. De nombreux domaines d'utilisation des mousses de polyuréthane exigent des propriétés non-feu : sièges de bureau, de cinéma, de salles de spectacle, de théâtre et tout ce qui peut recevoir du public.

Certifiée par le LNE, JMA apporte toutes les garanties et sécurités pour des mousses polyuréthanes permettant de ralentir le feu.

L'entreprise propose à ses clients une mousse polyuréthane répondant aux réglementations en vigueur, aussi bien en France qu'à l'étranger :

La réglementation californienne TB 117-2013 ne traite pas uniquement d'exigences feu, mais également de contraintes d'étiquetage et de composition de la mousse polyuréthane. Entrée en vigueur le 1er janvier 2015 et parmi les plus strictes au monde, elle concerne les sièges à usage domestique.

Plusieurs références de notre catalogue disposent de procès-verbaux d'essai FIRA selon la norme BS 5852, citée plus haut parmi les certifications auxquelles répondent nos mousses CMHR.

Les procès-verbaux disponibles couvrent les références 2514 CM, 2818 CM, 3532 CM, 4338 CM, 4348 CM, 5530 CM et 6516 CM.

Afin d'informer les acheteurs publics sur les exigences, les modes de preuve et les contrôles au feu à établir concernant les sièges rembourrés, le Groupe permanent d'étude des marchés a publié un guide ainsi qu'une recommandation destinée aux collectivités du secteur public.

Dans les ERP du 1er groupe, en prévention de l'incendie et de la panique, les sièges disposés en rangées doivent respecter la réglementation suivante.

Les matériaux des rangées de sièges non rembourrés doivent être de catégorie M3. Les structures des sièges avec rembourrage devront être de catégorie M3. Sont acceptés les matériaux bois ou dérivés d'une épaisseur minimale de 9 mm.

Le revêtement recouvrant le rembourrage des sièges doit être régulièrement vérifié. Il doit être intact, sans déchirement ni usure excessive, pour éviter toute perméabilité. Le rembourrage des sièges de collectivité doit respecter la norme NF D60-013, qui cadre le protocole de résistance au feu et d'inflammabilité des sièges rembourrés.

Chaque rangée doit comporter au plus 16 sièges entre deux circulations, ou 8 sièges entre une circulation et une paroi. Les sièges disposés en rangée devront être fixés au sol, individuellement ou solidairement. Le but de ces regroupements et fixations est de résister au mouvement de foule lors d'un incendie ou d'un incident.

Globalement, aucune exigence n'est demandée pour les sièges individuels, fixés ou déplaçables, à quelques exceptions près, « notamment lorsqu'un siège est lourd, et difficilement déplaçable ».

Pour prévenir les risques d'incendie et améliorer la sécurité dans les établissements recevant du public, le ministère de l'Intérieur a modifié le règlement par un arrêté du 6 mars 2006. Nouvelle norme en vigueur, l'article AM 18 est relatif aux sièges coques et rembourrés, fixés au sol ou en rangées.

Sont également concernés :

Dans le cas précis du mobilier de bureau, ce sont les sièges accrochés en rangées dans une salle de conférence, ou sur poutre dans une salle d'attente par exemple, qui sont concernés.

Tous les laboratoires accrédités selon la norme NF EN 17025 peuvent effectuer les tests. C'est le cas du laboratoire feu du FCBA.

L'exigence de l'AM 18 concerne l'association du revêtement et du rembourrage :

La conformité à ces deux critères est obligatoire depuis le 13 avril 2008, ainsi que l'aptitude à l'entretien de l'enveloppe du rembourrage : « L'enveloppe recouvrant le rembourrage doit toujours être maintenue bien close et en bon état. Son entretien doit être effectué suivant les prescriptions d'une fiche technique fournie à l'exploitant par le fabricant. Son remplacement ne doit pas affecter le comportement au feu du siège. »

La norme prévoit de tester une association : il est donc impossible de tester un tissu seul. Il peut en revanche être testé avec une mousse précise, et le rapport d'essai fera état de cette mousse. Aucune matière première n'est exclue a priori, puisque l'on teste une association.

Il faut donc connaître les faiblesses de ces composants pour réaliser l'association finale qui passera le test. Les finitions de type colle ou couture sont également à prendre en compte, car elles influencent grandement le résultat, et l'éprouvette testée doit être représentative du siège et du risque réel.

Les documents exigibles par les commissions de sécurité sont désormais les suivants, chacun valable cinq ans :

Tous les fabricants de sièges et fournisseurs de matériaux concernés par l'article AM 18 ont pour obligation de fournir des produits conformes depuis le 13 avril 2008. Concrètement, cela implique que les fabricants aient revu leurs gammes et fait procéder aux essais nécessaires.

Pour les acheteurs, cette clarification des obligations en matière de comportement au feu permet d'apporter des réponses précises aux exigences des commissions de sécurité en matière de sécurité pour l'utilisateur.

Pour les sièges de type siège de bureau, non concernés par l'AM 18, il existe des textes de l'ordre de la recommandation. L'objectif : pallier l'absence d'un texte réglementaire pour évaluer la sécurité au feu des mobiliers rembourrés.

Ces recommandations permettent ainsi d'informer les acheteurs publics sur les exigences, les modes de preuve et les contrôles du comportement au feu à établir sur des sièges rembourrés destinés aux collectivités du secteur public.