Certification qualité CTB

Des mousses respectueuses des normes sécurité, incendie, anti-feu

  • Mousse polyuréthane respectueuse des normes sécurité / incendie Mousse polyuréthane respectueuse des normes sécurité / incendie

La mousse polyuréthane est un matériau inflammable. De ce fait, une règlementation est indispensable afin d'assurer la sécurité des personnes.

Au Royaume-Uni, en Irlande et dans certains États des USA, la règlementation oblige les fabricants de meubles rembourrés (canapés, matelas) à traiter les produits à l'aide d'additifs chimiques ignifugeants afin de réduire ce risque.

En France, et dans d'autres pays d'Europe continentale, les fabricants de meubles soutiennent les actions d'associations de protection de l'environnement contre les "retardateurs de flammes" et en font un argument pour ne pas utiliser d'additifs ignifugeants. De nombreux domaines d'utilisation des mousses de polyuréthane exigent des propriétés non-feu (sièges de bureau, de cinéma, de salles de spectacle, de théâtre et tout ce qui peut recevoir du public).

Certifiée par le FCBA depuis son adhésion à la marque CTB Composants d'Ameublements, JMA apporte toutes les garanties et sécurités pour des mousses polyuréthanes permettant de ralentir le feu.
L'entreprise propose à ses clients une mousse polyuréthane répondant à toutes les règlementations, aussi bien en France qu'à l'étranger :

  • Certificat : LCPP M 4 - nos mousses HR répondent à cette norme (par exemple pour la France)
  • Certificat : IMO 652 (16) International Maritime Organization (Mousses Visco, HR et CMHR)
  • Certificat : IKEA - nos mousses HR répondent à la norme IKEA IOS-MAT-0010
  • Certificat : FAR 25.853 (a) Appendix F part I (pour l'aviation) : uniquement les mousses CMHR
  • Certificat : FMVSS Federal Motor Vehicle Safety Standards
  • Certificat : California 117 - uniquement pour les mousses CMHR
  • Certificat : UL94 - mousse "BMX-U" uniquement
  • Certificat : UNI 9175- pour nos mousses CMHR (utilisées en Italie par exemple)
  • Certificat : BSS5852 CRIB 5 - toutes nos mousses CMHR (utilisées en Grande Bretagne par exemple)
  • Visuel 3ronds

La réglementation incendie en Californie TB 117-2013

La réglementation californienne TB 117-2013 ne traite pas uniquement d'exigences feu mais également de contraintes d'étiquetages et de composition de la mousse polyuréthane. Entrée en vigueur le 1er janvier 2015 et parmi les strictes au monde, elle concerne les sièges à usage domestique.

Les collectivités

Afin d'informer les acheteurs publics sur les exigences, les modes de preuves et les contrôles au feu à établir concernant les sièges rembourrés, le Groupe Permanent d'Études des Marchés a publié un guide ainsi qu'une recommandation destinée aux collectivités du secteur public.

Les ERP

Sièges en rangée

Dans les ERP du 1er groupe, en prévention de l'incendie et de panique, les sièges disposés en rangées devront respecter la règlementation suivante :
Les matériaux des rangées de sièges non rembourrés doivent être de catégorie M3. Les structures des sièges avec rembourrage devront être de catégorie M3. Sont acceptés les matériaux bois ou dérivées d'une épaisseur minimale de 9mm. Le revêtement recouvrant le rembourrage des sièges doit être régulièrement vérifié. Le revêtement doit être intact, sans déchirement, ni usure excessive pour éviter toute perméabilité. Le rembourrage des sièges de collectivité doit respecter la norme NF D60-013. Cette dernière norme cadre le protocole de résistance au feu et d'inflammabilité des sièges rembourrés. Chaque rangée doit comporter au plus 16 sièges entre deux circulations ou 8 sièges entre une circulation et une paroi. Les sièges disposés en rangée devront être soit fixés au sol, individuellement ou solidairement. Le but de ces regroupements et fixations est de résister au mouvement de foule lors d'incendie ou d'incident.

Sièges individuels

Globalement, aucune exigence n'est demandée pour les sièges individuels fixés ou déplaçables, à quelques exceptions près. " Notamment lorsqu'un siège est lourd, et difficilement déplaçable. "

Zoom sur l'AM 18

Pour prévenir les risques d'incendie et améliorer la sécurité dans les établissements recevant du public, le Ministère de l'Intérieur a modifié par un arrêté du 6 mars 2006 le règlement. Nouvelle norme en vigueur, l'article AM18 est relatif aux sièges coques et rembourrés, fixés au sol ou en rangées.

Sont également concernés :
• les sièges sur poutre, si celle-ci est fixée au sol ou difficilement déplaçable et ce, à partir de 2 sièges,
• les banquettes, ou élément difficilement déplaçable, quel que soit le nombre de places.
Dans le cas précis du mobilier de bureau, ce sont les sièges accrochés en rangées dans une salle de conférence, ou sur poutre dans une salle d'attente par exemple, qui sont concernés.

LES EXIGENCES DE L'AM 18

Tous les laboratoires accrédités selon la norme NF EN 17025 peuvent effectuer les tests. C'est le cas du laboratoire feu de FCBA.

L'exigence de l'AM 18 concerne l'association revêtement et rembourrage :
• les sièges coques devront être classés M3. Le classement M3 du bois et des dérivés du bois utilisés en structure est accepté sans essais quand leur épaisseur est égale ou supérieure à 9 mm (alors que jusqu'alors l'épaisseur était de 14 mm pour les bois feuillus ou de résineux et de 18 mm pour les panneaux dérivés du bois) ;
• après un essai de perte de masse au brûleur (selon la norme NF D 60 013) sur le siège on doit constater :
- une destruction latérale sur le dossier et l'assise inférieure ou égale à 200 mm de part et d'autre de l'axe médian du siège ;
- une perte de masse du siège inférieure ou égale à 300 grammes 20 minutes après l'arrêt du brûleur

La conformité à ces 2 critères est obligatoire depuis le 13 avril 2008, ainsi que l'aptitude à l'entretien de l'enveloppe du rembourrage :
" L'enveloppe recouvrant le rembourrage doit toujours être maintenue bien close et en bon état. Son entretien doit être effectué suivant les prescriptions d'une fiche technique fournie à l'exploitant par le fabricant. Son remplacement ne doit pas affecter le comportement au feu du siège ".

La norme prévoit de tester une association, donc il est impossible de tester un tissu seul. Par contre, il peut être testé avec une mousse précise et le rapport d'essai fera état de cette mousse. Aucune matière première n'est exclue à priori, puisque l'on teste une association.
Il faut donc connaître les faiblesses de ces composants pour faire l'association finale qui passera le test.
Les finitions de type colle, couture etc. sont également à prendre en compte car elles influencent grandement le résultat et l'éprouvette testée doit être représentative du siège et du risque réel.

Les documents exigibles par les commissions de sécurité sont maintenant :
• un PV de classement en réaction au feu de la structure ou coque (classement M) pour tous les sièges (sauf s'il s'agit de bois d'une épaisseur supérieure ou égale à 9 mm.)
• une attestation de conformité à l'essai de perte de masse (NF D 60 013) pour un siège rembourré
Ces 2 documents ont une durée de validité de 5 ans.

LES CONSEQUENCES POUR LES PROFESSIONNELS

Tous les fabricants de sièges et fournisseurs de matériaux, concernés par l'article AM 18, ont pour obligation de fournir des produits conformes depuis le 13 avril 2008. Concrètement, cela implique que les fabricants aient revu leurs gammes et fait procéder aux essais nécessaires.
Pour les acheteurs, cette clarification des obligations en matière de comportement au feu, permet d'apporter des réponses précises aux exigences des commissions de sécurité en matière de sécurité pour l'utilisateur.

QUID DES SIEGES NON SOUMIS À L'AM 18 ?

Pour les sièges de type siège de bureau, non concernés par l'AM 18, il existe des textes de l'ordre de la recommandation. L'objectif : pallier l'absence d'un texte réglementaire pour évaluer la sécurité au feu des mobiliers rembourrés.
Ces recommandations permettent ainsi d'informer les acheteurs publics sur les exigences et les modes de preuves et les contrôles du comportement au feu à établir sur des sièges rembourrés destinés aux collectivités du secteur public.

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